CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE JOHNLOBB.COM EUROPE

(HORS ROYAUME-UNI) –  JUIN 2014

 

Conditions générales de vente du site internet www.Johnlobb.com

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société John Lobb (dénommée ci-après JOHN LOBB SAS), société par actions simplifiées au capital social de 200 000.27 euros dont le siège social est situé au 23 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 582 094 371 000. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes +33 (0)1 43 47 58 14.

 

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat de produits proposés sur le site internet www.Johnlobb.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. La revente ou la distribution des produits John Lobb achetés sur le Site est formellement interdite.

JOHN LOBB SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produits e sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’achat. Lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes».

 

MODALITES DE COMMANDE 

Le Site permet de commander à la société JOHN LOBB SAS une sélection de produits de la marque John Lobb (ci-après les « Produits ») immédiatement en ligne via internet pour une livraison vers la France métropolitaine (île de Corse incluse), la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l’Italie, l’Irlande, et l’Autriche (voir l’article ci-après « ZONE DE LIVRAISON »).

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)1 45 44 95 77, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site  en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

JOHN LOBB SAS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par JOHN LOBB SAS.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, JOHN LOBB SAS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

 

PROCEDURE DE COMMANDE : 

A tout moment, vous pouvez : 

- Ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier »,

- Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,

En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s'affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, JOHN LOBB SAS ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients. 

- À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler les achats ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site Europe.

Une fois terminée, votre commande est transmise à JOHN LOBB SAS pour traitement.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si JOHN LOBB SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison.

Toute commande  sur le Site suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients de JOHN LOBB SAS.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au service clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JOHN LOBB SAS et ses clients. En cas de conflit entre JOHN LOBB SAS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par JOHN LOBB SAS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, JOHN LOBB SAS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre JOHN LOBB SAS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients.

 

PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, JOHN LOBB SAS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir l’article ci-après « FRAIS DE TRANSPORT»).

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins John Lobb ou les cartes cadeaux émises par les magasins John Lobb pour acheter des Produits présentés sur le Site.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article ci-après « Disponibilité »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de JOHN LOBB SAS jusqu'au complet encaissement du prix par JOHN LOBB SAS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

ZONE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (île de Corse incluse), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), en Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), en Italie, en Irlande, et en Autriche (ci-après la « Zone de Livraison »).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de Livraison.

Pour des raisons, notamment de sécurité, JOHN LOBB SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

FRAIS DE TRANSPORT

Les Produits seront livrés à l'aide du service de courrier express saver UPS au tarif unique de 20€ par commande, payable en sus du prix des Produits.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d'expédition pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi.

Livraison en France et dans la Principauté de Monaco : Toute commande passée avant  quatorze (14) heures jour ouvré, sera livrée dans les 2 jours ouvrés suivant votre commande. Toute commande passée après quatorze (14) heures jour ouvré, sera livrée dans les deux (2)-trois (3) jours ouvrés suivant votre commande.

Livraison en Corse : Trois (3)-quatre (4) jours ouvrés suivant la commande.

Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, en Italie, en Irlande et en Autriche : Toute commande passée avant quatorze (14) heures jour ouvré, sera livrée dans les trois (3) jours ouvrés suivant votre commande. Toute commande passée après quatorze (14) heures jour ouvré, sera livrée dans les trois (3)-quatre (4) jours ouvrés suivant votre commande.

Sous réserve des dispositions de l’article « EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE », vos Produits sont livrés conformément aux délais indiqués précédemment. Toutefois ces délais peuvent être allongés jusqu’à huit (8) jours ouvrables maximum. Parfois, les retards de livraisons peuvent être dus (i) à l'emplacement géographique de l’adresse de livraison et (ii) la disponibilité du service de livraison express assurée par UPS. Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l'avance si tel était le cas.

JOHN LOBB SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

PROBLEMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article « DELAI DE LIVRAISON »doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quartorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante : JOHN LOBB –226, boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France. JOHN LOBB SAS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article « RETOUR-ECHANGES-REMBOURSEMENT » ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone au +33 (0)1 45 44 95 77. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOUR-ECHANGES- REMBOURSEMENT » ci-après.  

 

DROIT DE RETRACTATION :

a)       Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal d’un délai de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

b)      Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez dans un délai de quatorze (14) jours renvoyer à l’adresse suivante : JOHN LOBB 226, boulevard Saint Germain 75007 Paris (France), soit (i) le formulaire de rétractation dument rempli, soit (ii) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les Produits devront être retournés, dans les conditions détaillées à l’article « RETOUR ECHANGE ET REMBOURSEMENT », soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

c)       Restrictions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé.

d)       Conséquence du droit de rétractation :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOURS - ECHANGES – REMBOURSEMENTS ».

 

RETOURS- ECHANGES-REMBOURSEMENTS

1)       Auprès du Site :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : JOHN LOBB 226, boulevard Saint Germain 75007 Paris (France).

Pour les cadeaux - obtenus sur le Site  - qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le Produit dont il s'agit est un Produit que vous avez reçu en cadeau.

En cas d'échange :

- Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

- Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par JOHN LOBB SAS conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

- Les frais de livraison standards  relatifs à la première expédition sont remboursés, mais les frais de livraison  de la seconde expédition sont facturés.

En cas de demande de remboursement :

- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation les Produits doivent être retournés soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation. JOHN LOBB SAS s'assurera que le remboursement est effectué dans les quatorze (14) à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

- En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site, et le Site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin John Lobb.

- Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison standard relatifs à la première expédition vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des Produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des Produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

JOHN LOBB SAS a toute latitude pour décider si les Produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés.

JOHN LOBB SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin John Lobb auprès du Site.

2)       Auprès des magasins John Lobb

Tout Produit acheté (ou reçu en cadeau) sur le Site (à l'exception d'un Produit ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande) peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client dans certains des magasins John Lobb dans les quinze (14) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

- Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.

- Les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Veuillez contacter notre Service Clients par email ou par téléphone au +33 (0)1 45 44 95 77 pour obtenir la liste des magasins John Lobb offrant la possibilité d’effectuer un échange.

- Les frais de de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous restituez le Produit (pour un échange ou crédit client) à un magasin John Lobb.

Les magasins John Lobb ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 1) Auprès du site Johnlobb.com ».

 

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

- Garantie légale de conformité : JOHN LOBB SAS livrera au client un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la livraison, en ce sens que le bien sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées leur de la commande et de son acceptation. JOHN LOBB SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

- Garantie légale contre les vices cachés : JOHN LOBB SAS livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : JOHN LOBB –226, boulevard Saint-Germain 75007 Paris – France.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas JOHN LOBB SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de Produits sur le Site.

 

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l'une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-outs ou similaires ; attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou de l'impossibilité de l'utilisation des transports publics ou privés. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l'événement. Nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre fin à de tels évènements ou pour trouver des moyens d’exécuter nos obligations malgré un tel évènement.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.    Toutefois, en application du règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par  JOHN LOBB SAS d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- JOHN LOBB SAS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE JOHNLOBB.COM EUROPE (HORS ROYAUME-UNI) – JUIN 2014

 

Le site est administré par la société JOHN LOBB SAS, qui édite le Site. 

L'utilisation du Site  et les achats de Produits proposés sur  sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site  (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site  vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site  (voir ci-après l’article « Politique de Confidentialité « ).

JOHN LOBB SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en contactant le Service Clients.

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité du Site  (voir "Politique de Confidentialité")  régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à JOHN LOBB SAS sur ce Site. JOHN LOBB SAS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, etc.) constitutifs du Site  est la propriété exclusive de JOHN LOBB SAS. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « John Lobb », la marque figurative, toutes les autres marques et logos liés à John Lobb, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "JohnLobb.com" sont et demeureront la propriété exclusive de JOHN LOBB SAS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de JOHN LOBB SAS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site  ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site  pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de droit d’auteur (« copyright ») et de droits exclusifs qui y figurent.

 

LIENS

Le Site  peut contenir des liens vers des Sites tiers non édités ou contrôlés par JOHN LOBB SAS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces Sites, de leur contenu ou de tout Produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de JOHN LOBB SAS.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

JOHN LOBB SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

ABSENCE DE GARANTIE

JOHN LOBB SAS ne peut garantir et affirmer :

- Que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction;

- Que les informations contenues dans le Site  sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site  peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, JOHN LOBB SAS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce Site sont présentés en l'état  et en fonction des disponibilités. JOHN LOBB SAS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.    Toutefois, en application du règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne font pas obstacles au respect par  JOHN LOBB SAS d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- JOHN LOBB SAS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.