CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE JOHNLOBB.COM EUROPE (HORS ROYAUME-UNI) – OCTOBRE 2013

Conditions générales de vente du site Johnlobb.com

L'achat de produits proposés sur Johnlobb.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site ("Conditions Générales de Vente").

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits John Lobb achetés sur Johnlobb.com est formellement interdite.

JOHN LOBB SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients.

En outre, à chaque passage de commande sur le site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Modalités de Commande

Le site permet de commander à la société JOHN LOBB SAS une sélection de produits de la marque John Lobb immédiatement en ligne via internet pour une livraison vers la France métropolitaine (île de Corse incluse), la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l’Italie, l’Irlande, et l’Autriche (voir "Zone de Livraison").

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)1 45 44 95 77, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Johnlobb.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

JOHN LOBB SAS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Johnlobb.com.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, JOHN LOBB SAS se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

 

Finalisation de commande

A tout moment, vous pouvez :

- Ajouter des produits John Lobb à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier »,

- Consulter les produits John Lobb sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,

En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s'affichera automatiquement reprenant chaque produit sélectionné sur le site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.  Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits John Lobb dont les photos sont affichées sur le site Johnlobb.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, JOHN LOBB SAS ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits John Lobb figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

- À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Passer la commande ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site Europe.

Une fois terminée, votre commande est transmise à JOHN LOBB SAS pour traitement.

Vous pourrez alors la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si JOHN LOBB SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des produits John Lobb sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Johnlobb.com.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le site  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JOHN LOBB SAS et ses clients. En cas de conflit entre JOHN LOBB SAS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par JOHN LOBB SAS sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, JOHN LOBB SAS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre JOHN LOBB SAS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients.

 

Prix - Paiement

Les prix des produits John Lobb sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir "Retours-Echanges-Remboursements"), JOHN LOBB SAS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits John Lobb à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir "Frais de transport").

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Johnlobb.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site  John Lobb.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site  doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins John Lobb ou les cartes cadeaux émises par les magasins John Lobb pour acheter des articles présentés sur le site Johnlobb.com.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir "Disponibilité"), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

 

Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de JOHN LOBB SAS jusqu'au complet encaissement du prix par JOHN LOBB SAS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

Zone de livraison

Les produits achetés sur le site  ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (île de Corse incluse), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), en Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), en Italie, en Irlande, et en Autriche.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire.

Pour des raisons, notamment de sécurité, JOHN LOBB SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Frais de transport

Les produits seront livrés à l'aide du service de courrier express saver UPS au tarif unique de 20€ par commande, payable en sus du prix des marchandises.

 

Délais de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d'expédition pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.

Livraison en France et dans la Principauté de Monaco :

Toute commande passée avant 14 h jour ouvré, sera livrée dans les 2 jours ouvrés suivant votre commande. Toute commande passée après 14 h jour ouvré, sera livrée dans les 2-3 jours ouvrés suivant votre commande.

Pour une livraison en Corse : 3-4 jours ouvrés suivant la commande.

Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, en Italie, en Irlande et en Autriche :

Toute commande passée avant 14 h jour ouvré, sera livrée dans les 3 jours ouvrés suivant votre commande. Toute commande passée après 14 h jour ouvré, sera livrée dans les 3-4 jours ouvrés suivant votre commande.

Sous réserve des dispositions de la section "Evénements hors de notre contrôle", notre but est de livrer vos marchandises conformément aux délais indiqués précédemment. Toutefois ces délais peuvent être allongés jusqu’à maximum de huit (8) jours ouvrables. Parfois, les circonstances peuvent nous empêcher de livrer des marchandises à temps et l'emplacement géographique et la disponibilité du courrier peuvent impacter le service de livraison. Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l'avance si tel était le cas.

JOHN LOBB SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quinze (15) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone au +33 (0)1 45 44 95 77.  En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours -Echanges - Remboursements".

 

Retours - Echanges - Remboursements

Auprès du site  Johnlobb.com

Vous avez la possibilité pour tout produit commandé sur le site d’exercer votre droit de rétraction dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : 226, boulevard Saint Germain 75007 Paris (France). Lors du retour des produits, vous devez joindre la copie originale du bon de commande ou une copie de celui-ci si vous ne retournez qu’une partie de la commande.

Cependant, un produit commandé sur le site et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Pour les cadeaux - obtenus sur le site  - qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

En cas d'échange :

- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par JOHN LOBB SAS conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

- Les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

En cas de demande de remboursement :

- Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site  dans les quinze (15) jours de la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. JOHN LOBB SAS fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après la notification de votre droit de rétractation.

- En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Johnlobb.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin John Lobb.

- Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

- Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par John Lobb vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

JOHN LOBB SAS a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Johnlobb.com.

JOHN LOBB SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin John Lobb auprès du site Johnlobb.com.

Auprès des magasins John Lobb

Tout produit John Lobb acheté (ou reçu en cadeau) sur le site  (à l'exception d'un produit ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande) peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client dans certains des magasins John Lobb dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

- Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.

- Les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. La liste des magasins John Lobb offrant l'échange est accessible en cliquant sur le lien "Boutiques".

- Les frais de transport de la commande d'un produit acheté sur le site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez ou restituez le produit (pour un échange ou crédit client) à un magasin John Lobb.

Les magasins John Lobb ne proposent pas le remboursement des produits achetés sur le site  Johnlobb.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un produit acquis auprès du site  en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent "Auprès du site Johnlobb.com ".

 

Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le site  sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Limitation de responsabilité

En aucun cas JOHN LOBB SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits John Lobb sur le site Johnlobb.com.

 

Evènements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l'une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-outs ou similaires ; attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou de l'impossibilité de l'utilisation des transports publics ou privés. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l'événement. Nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre fin à de tels évènements ou pour trouver des moyens d’exécuter nos obligations malgré un tel évènement.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site  d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Le client pourra saisir soit le tribunal du lieu où ce dernier est domicilié, soit les tribunaux français,

- JOHN LOBB SAS pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente. 

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DU SITE JOHNLOBB.COM EUROPE (HORS ROYAUME-UNI) – OCTOBRE 2013

 

Le site est administré par la société JOHN LOBB SAS, qui édite le site.

L'utilisation du site  et les achats de produits proposés sur  sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site  ("Conditions Générales d'Utilisation"). En utilisant le site  Johnlobb.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site  vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site  (voir " Politique de Confidentialité ").

JOHN LOBB SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en contactant le Service Clients.

 

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site  (voir "Politique de Confidentialité")  régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à JOHN LOBB SAS sur ce site. JOHN LOBB SAS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, etc.) constitutifs du site  est la propriété exclusive de JOHN LOBB SAS. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "John Lobb", la marque figurative, toutes les autres marques et logos liés à John Lobb, déposés ou non, affichés sur le site, ainsi que le nom de domaine "JohnLobb.com" sont et demeureront la propriété exclusive de JOHN LOBB SAS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de JOHN LOBB SAS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site  ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site  pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

Liens

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par JOHN LOBB SAS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Johnlobb.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de JOHN LOBB SAS.

 

Limitation de responsabilité

JOHN LOBB SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Absence de garantie

JOHN LOBB SAS ne peut garantir et affirmer :

- Que le site Internet est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction;

- Que les informations contenues dans le site  sont exactes, complètes ou à jour.

Le site  peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, JOHN LOBB SAS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Johnlobb.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". JOHN LOBB SAS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Le  client pourra saisir soit le tribunal du lieu où ce dernier est domicilié, soit les tribunaux français,

- JOHN LOBB SAS pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.

JOHN LOBB SAS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.